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Stampaprint srl protège les données personnelles des propres clients et garantit que le traitement des données est conforme est également conforme à l’art. 13 du décret législatif italien n° 196/2003 – Code sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles acquises directement, ou par un tiers, du Titulaire du traitement seront traitées sur support papier et par voie électronique, informatique ou télématique en relation à la modalité du traitement à fin d’ enregistrer la commande et d’activer la procédure pour l’application du présent contrat et relatives communications nécessaires, également en respect des obligations juridiques, ainsi que permettre une gestion efficace des relations d'affaires dans la mesure nécessaire à l'exécution optimale du service demandé, comme l'envoi de messages commerciaux et publicitaires (l'art. 24 du Décret-loi italien n. 196/2003).

Le fournisseur s'engage à traiter de façon confidentielle les données et les informations transmises par l'acheteur et à ne pas les divulguer à des personnes non autorisées, ou à les utiliser à différents fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises à des tiers. Telles données pourront être montrées seulement à la demande de l'autorité judiciaire, à savoir d’autres autorités autorisées par la loi.

Les données personnelles seront communiquées, après la signature d'un engagement de confidentialité des données, uniquement aux personnes déléguées pour effectuer l'activité nécessaire à l'exécution du contrat stipulé et donc elles seront communiquées exclusivement à ces fins.

L’acheteur fait valoir ses droits conformément à l’article 7 du décret législatif 196/2003: «La personne concernée a le droit d’obtenir une confirmation quant à la disponibilité des données la concernant, et ce même si les données en question ne sont pas encore enregistrées. Cette personne a également le droit d’obtenir leur transmission sous forme intelligible. 2. La personne concernée dispose d’un droit de divulgation en ce qui concerne : a) la source des données à caractère personnel ; b) les objectifs et les méthodes du traitement des données ; c) le système appliqué si le traitement des données est réalisé par voie électronique ; d) les principales informations d’identification du contrôleur de données, des personnes chargées du traitement des données et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ; e) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou pouvant avoir connaissance de ces données en tant que représentant nommé, personne responsable ou préposée. 3. La personne concernée a le droit : a) d’exiger que les données soient mises à jour, corrigées ou, le cas échéant, complétées ; b) d’exiger que les données traitées de manière illégale soient supprimées, rendues anonymes ou bloquées ; ce droit s’applique également aux données dont l’enregistrement n’est pas nécessaire, considérant les fins auxquelles celles-ci ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) d’obtenir une certification attestant que les procédures définies aux points a) et b) précédents, notamment en ce qui concerne leur contenu, ont été communiquées aux personnes dont les données ont été communiquées ou divulguées, à moins que le respect de cette exigence s’avère impossible ou implique des moyens largement supérieurs à la portée de protection de ce droit. 4. La personne concernée a le droit de refuser, totalement ou partiellement : a) le traitement des données à caractère personnel la concernant, pour des raisons légitimes, et ce même si les données sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) le traitement des données à caractère personnel la concernant, lorsque le traitement a lieu aux fins de l’envoi de documents publicitaires, de ventes directes ou d’études de marché, sondages d’opinion ou données commerciales.»

Les droits visés à l’article 7 du décret législatif peuvent être exercés par le biais d’une demande adressée, sans formalité, au Titulaire du traitement des données personnelles ou à son représentant (auprès le siège opératif de la société: Porto Mantovano (MN), via Bachelet n. 97), même par une personne désignée par celle-ci, à laquelle une rétroaction appropriée est fournie sans délai.

La communication des propres données personnelles de la part de l’acheteur est nécessaire pour la correcte et rapide exécution du présent contrat, à défaut la demande de l'acheteur ne pourra pas être validée.

En tout cas les données recueillies seront conservées pendant une période n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement. Cependant, leur suppression aura lieu en toute sécurité.

Le Titulaire du recueil et du traitement des données personnelles est Stampaprint Srl, à lequel l’acheteur pourra poser ses propres demandes; le responsable du traitement est Mr. Davide Rossi, C.F. RSSDVD82C06E897O.

Tout ce qui arrive à l’adresse postale même électronique du fournisseur, comme questions, propositions, idées, informations, matériaux etc., ne sera pas considéré comme une information ou comme des données confidentielles, ne doit pas violer les droits d'autrui et donc doit contenir des informations valables et non préjudiciables aux droits d'autrui; dans tous les cas, le fournisseur ne peut être tenu responsable du contenu des messages eux-mêmes.

L'acheteur donne son consentement au traitement de ses données personnelles conformément aux fins ci-dessus indiquées; pour toutes éventuelles finalités ultérieurs de traitement, un consentement spécifique sera requis de la part du sujet.


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