Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les données à caractère personnel seront traitées uniquement pour exécuter les rapports contractuels, elles pourront être communiquées à des tiers chargés de l'exécution de prestations techniques ou logistiques (par exemple le service de transport) prévues et comprises dans le contrat. L'utilisation des données personnelles se fait en conformité avec la réglementation informatique et liberté.

Conditions générales.

La livraison, les services et les offres du fournisseur ont lieux exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente. Dès lors ces dernières s'appliquent à toutes les relations commerciales que le fournisseur conclut avec le client (en particulier pour la livraison, les services et les offres). Ces conditions se considèrent acceptées au plus tard à la réception de la marchandise. 

Dans le contrat il est stipulé que :

1. Toutes les offres du fournisseur sont sans engagement, bien qu'elle ne soient pas expressément définies comme telles, à savoir elles reportent un précis terme d'acceptation. 

Les acceptations et les commandes sont valides lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, via fax ou e-mail.

2. Le contrat détermine les rapports juridiques entre fournisseur et client. Le contrat se conclut uniquement par écrit, par fax ou e-mail, et il inclut les présentes Conditions Générales de Ventes. 

Le contrat contient l'intégralité des accords conclus entre les parties, qui se reférent à l'objet dont il est question.

3. Les données du client concernant l'objet du contrat (dessins, images, dimensions ou autres données relatives au service) ne sont communiqués qu'à titre indicatif, à moins que le contrat n'exige une conformité précise. Il ne s'agit pas de caractéristiques définies.  

4. Dessins, images, dimensions ou autres données relatives à l'application sont contraignants seulement si établi expressément par écrit.

5. Pour des commandes livrées à tiers, le client est celui qui passe la commande. Si la livraison est au bénéfice d'un tiers ou si le destinataire de la livraison s'enrichit de quelque manière dès la réception de la livraison par la prise de possession et l'utilisation de la marchandise , celui qui passe la commande et celui qui reçoit la marchandise seront considérés tous les deux concurremment comme clients. En passant cette commande, son auter assure tacitement qu'il a reçu l'accord du destinataire de la livraison. 

6. Pour les commandes exécutées au compte de tiers, que ce soit en son nom propre ou au nom d'un tiers, l'auter de la commande et le destinataire de la facture seront considérés tous les deux concurrement comme clients. Une fois que la facture a été émise, toute modification ultérieure du destinatiare de la facture faite à la demande de l'auteur de la commande, est considérée comme une reprise tacite de dette in solidum par ce destinaitaire. En demandant une telle modification, son auteur assure tacitement qu'il a reçu l'accord du destinaitaire de la facture.     

Prix

1. Les prix applicables sont ceux qui sont mentionnés dans la confirmation de commande du fournisseur, complétés par le taux légal en vigueur. Les prix se réfèrent aux prestations et livraison telles que déterminées dans la confirmation de la commande. Prestations et fournitures supplémentaires - concernant aussi prestations extras, spécifiques ou complémentaires - seront l'objet d'une facturation séparée.

2. Les prix sont indiqués en EURO et hors taxe (HT= hors TVA). Au cas de livraison à l'étranger, il faut ajouter les impôts douaniers et contributions publiques. 

3. La commande peut être annulée uniquement aux stades "Commande passée", "Fichiers absents", "Attente de paiement avec carte de crédit", "Attente de paiement par virement bancaire". L'annulation de la commande aux stades "En cours d'expédition" et "En cours de traitement" ne sera pas acceptée. 

Traitement de la commande

Le fournisseur traite toutes les commandes selon les données fournies par le client. Les données doivent respecter les formats des fichiers et les indications d'impression indiquées par le fournisseur. Il est donc indispensable de se rapporter aux indications graphiques. 

Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude des données fournies, y compris en présence d'erreurs dans la transmission ou dans les supports donnés, à moins que ces erreurs ne dépendent du fournisseur.

Délais de livraison et territoire de livraison.

Le fournisseur n'est pas responsable pour des retards ou impossibilités de livraison quand ceux-ci sont causés à la force majeure ou à des événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (par exemple : pannes fonctionnelles de tout genre, difficultés d'approvisionnement des matériaux ou d'énergie, retards des transports, grèves, manque de main-d'oeuvre, d'énergies ou de matières premières, difficultés pour obtenir des autorisations administratives, mesures administratives ou l'approvisionnement tardif, insuffisant ou erroné par les fournisseurs) pour lesquels le fournisseur ne doit pas répondre. 

Dans la mesure où ces événements, qui ne sont pas transitoires, rendent difficile ou empêchent le fournisseur d'effectuer la livraison ou la prestation, ce dernier a le droit de résilier du contrat. Si ces événements sont temporaires les délais de livraison et de prestation sont rallongés, outre au délai nécessaire par la remise en route. Si, à cause de ce retard, le client ne peut plus accepter la prestation ou la livraison, il a le droit de résilier du contrat par déclaration écrite.

Si le fournisseur est responsable de la non observance des dates ou des délais de livraison indiqués, ou il est en retard, le client a droit de prétendre à une indemnité du 1% par chaque semaine de retard, dans la limite du 5% du montant de la facture concernant la livraison ou les prestations en retard.  

Le retard doit dériver d'une négligence grave ou de l'intention de nuire du fournisseur.

La livraison ne s'effectue que sur le territoire de la France métropolitaine.

Livraison

1. Au moment où la marchandise est remise au service de transport ou à un tiers chargé de l'exécution du service de livraison, c'est aux risques du client. La livraison commence à courir dès que le service de transport a pris en charge la marchandise même. Ceci s'applique aussi en cas de livraisons partielles ou en cas d'autres prestations prises en charge par le fournisseur. 

2. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client. Tout autre type d'accord doit être confirmé par écrit par le fournisseur.

3. Les frais de livraison sont à la charge du fournisseur.

4. Tout dommage visible d'une livraison ne doit être accepté par le client qu'après une vérification du dommage de la part du transporteur. À défaut, tous les droits des dommages-intérêts à l'égard du fournisseur déchoient.

5. Les commandes qui comprennent plusieurs produits avec délais de livraison différents seront mises en livraison selon le délai le plus long. 

Vices/Garantie

1. Le délai de garantie est d'une année à partir de la livraison ou de l'acceptation, si elle est nécessaire.

2. Le matériel reçu doit être examiné soigneusement par le client ou par un tiers indiqué immédiatement après la livraison. La marchandise est considérée être acceptée si le fournisseur ne reçoit pas par écrit un recours concernant vices visibles ou autres vices, évidents au moment d'une examinassion immédiate et minutieuse dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la livraison du matériel ou de la découverte du vice ou encore à compter de la date où le client a remarqué le vice au moment de son utilisation, sans une examinassion plus précise. À la demande du fournisseur, la marchandise livrée objet du recours devra être renvoyée au fournisseur. Si le recours est justifié, le fournisseur prend en charge la réimpression du produit et sa livraison. Au contraire, si le vice n'est pas justifié, les coûts de livraison du domicile du client à l'établissement de production de Stampaprint et son retour chez le client seront accrédités au client.

3. Pour tous les procédés de production de petites différences par rapport à l'original ne pourront pas être contestées. 

En particulier, pour :

- différences minimes de couleur entre deux ou plusieurs commandes

- différences minimes de couleur par rapport à une précédente commande

- différences minimes de couleur entre différentes feuilles d'une même commande

- minimes tolérance de coupe et pliage.

D'un point de vue technologique il en va de même pour la comparaison entre des types de maquettes diverses, par exemple épreuves d'impression, et le produit final.

4. Pour des raisons de production, il n'est pas possible de tenir en compte le sens du papier au moment de son placement. Par conséquent, il faudra accepter d'éventuelles minimes ruptures du papier au pliage ou des écarts regardant la rigidité et la solidité du produit, et le recours ne sera pas possible. 

5. La marchandise commandée en quantité inférieure ou supérieure dans les limites du 5% doit être acceptée. Ça comprend les feuilles de repérage pour le traitement ultérieur, les premières feuilles sorties juste après le démarrage des machines, papier de rebut, les coupages de premières et dernières feuilles qui ne sont pas retirées.

6. En cas de défaut matériel sur une partie de la marchandise livrée, le fournisseur est tenu à la réparer ou à la remplacer, selon son choix à prendre entre un délai raisonnable.  En cas d'impossibilité, de refus ou d'un retard non adéquat pour réparer ou remplacer la marchandise, le client peut résilier le contrat ou réclamer une diminution appropriée du prix d'achat. 

7. Le fournisseur n'est pas responsable d'une détérioration normale.

8. Ce n'est que le client qui peut réclamer d'éventuels droits pour vices à l'encontre du fournisseur et leur cession est exclue.

Paiement

1. Le paiement se peut effectuer par contre remboursement (au comptant ou par chèque de banque). Cette modalité a un coût supplémentaire de € 15,00 HT.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Cette modalité a un coût supplémentaire de € 1,99 HT. 

Le paiement se peut effectuer avec carte de crédit, avec un coût supplémentaire du 2% du montant total de la commande et en tout cas pas inférieur à € 5,00 HT.

Le fournisseur se réserve le droit de ne pas accepter chèques bancaires, mais d'accepter chèques de banque.

2. Pour toutes les commandes il peut être exigé un acompte ou une garantie appropriée à verser par virement ou avec carte de crédit. Pour les commandes qui ont un montant supérieur à € 400,00 et qui sont réglées à la livraison, le fournisseur peut exiger un acompte correspondant à la moitié du même montant.

3. Si le paiement du montant est compromis par une sérieuse aggravation de la situation financière ou de la solvabilité du client, dont on prend connaissance après la conclusion du contrat, le fournisseur a le droit d'exiger des acomptes, à conserver la marchandise et à cesser le travail sur la commande. Ces droits reviennent au fournisseur aussi si le client est en retard du paiement des livraisons qui sont basées sur le même contrat. 

4. Le client a le droit de procéder à la compensation, à la retenue ou à la réduction (des paiements) lorsque des vices ou contre-droits se vérifient, ces contre-droits ayant été constatés où étant indiscutables.

Brevets/Droit d'auteur/ Marques

Le fournisseur relève et garantit le client de toute réclamation concernant violations de droits d'auteur, marques ou brevets ou autre, sauf si le projet ou les données fournies résultent du client même. 

Droits commerciaux protégés et droits d'auteur

Le client est responsable de la violation de droits de tiers (en particulier droits d'auteur, brevets, marques et autres) s'elle n'est causée que par sa commande). Le client déclare qu'il possède les droits de duplication et reproduction des données transmises. Le client relève et garantit le fournisseur de toute réclamation de tiers causée de cette violation des droits.

Remboursement

Tous les éventuels remboursements à l’acheteur seront accrédités à travers virement bancaire; les remboursements seront effectués au maximum dans 14 jours à partir de la date à laquelle le fournisseur est venu à connaissance du retrait.

Droit de rétractation et procédure de retour

Le droit de rétractation est exclu de la législation du Code de la consommation conformément à l'art. 59 dans les cas obligatoires et en particulier pour les contrats de service après la fourniture complète du service si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et avec l'acceptation de la perte du droit de rétractation suite à la pleine exécution du contrat par le professionnel.  

Pratiques commerciale et copyright

Dans la pratique commerciale la règlementation de l'industrie typographique est appliquée (par exemple : aucune obligation de restituer produits intermédiaires comme lithographies, données ou planches d'impression réalisés pour obtenir le produit commandé). 

Confidentialité

À moins qu'il ne soit convenu expressément par écrit, les informations transmises au fournisseur liées à la commande ne sont pas considérées comme confidentielles.

Données personnelles

Les données du client reçues à la suite de l'opération commerciale seront gardées uniquement pour l'élaboration dans le siège du fournisseur.

Le client transmet sous sa responsabilité les données pour s'enregistrer ou compléter sa commande, et relève et garantit le fournisseur de toute responsabilité dérivant de l'utilisation des données erronées ou incomplètes fournis par le client. 

Lieu de juridiction

Si les parties ont l'intention de saisir l'autorité judiciaire ordinaire, le lieu de juridiction est celui du lieu de résidence du domicile élu du consommateur lorsque celui-ci est prévu comme instance obligatoire; à défaut, la Cour de Mantoue aura compétence exclusive. Vous pouvez opter conformément à la directive 2013/11 / UE mise en œuvre par le décret législatif italien 6 août 2015, n. 130 à la résolution des litiges via la plate-forme ODR (règlement en ligne des litiges) http://ec.europa.eu/odr. Ce contrat est régi par la loi italienne et doit être interprété conformément à cette loi.  

Remarque :

Le client reconnaît que le fournisseur archive les données provenant du contrat pour l'élaboration de la commande et ne les peut transmettre à des tiers qu'afin d'exécuter ce qui est prévu dans le contrat (par exemple: service de transport, assurance).